Collector Chic - Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société COLLECTOR CHIC SAS (ci-après Collector Chic) au capital social de 31 580€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 811 384 304, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 0481138430400010, dont le siège social est à Nantes (44000), 77 Boulevard Eugène Orieux, gère le développement et l’exploitation du site collectorchic.com accessible à l'adresse http://www.collectorchic.com (ci-après le « Site »).


Le Site met en relation des Vendeurs et des Acquéreurs souhaitant vendre des Produits d’ameublement et de décoration d’occasion ou de déstockage.

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acquéreur et le Vendeur.

Seuls les Vendeurs sont responsables de la vente des Produits et du traitement des éventuelles réclamations des Acquéreurs.

Collector Chic, qui n’est ni Vendeur, ni Acquéreur, joue seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés ou de la conduite des Utilisateurs.



Définitions

En complément des définitions faites ci-avant, les termes suivants au singulier ou au pluriel ont les significations ci-après :

  • « Produit » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;
  • « Acquéreur » = tout Utilisateur qui achète ou qui a acheté un ou plusieurs Produit(s) pour son propre compte ou pour le compte d’autrui ;
  • « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Produits(s) ;
  • « Utilisateurs » =  Les Vendeurs et/ou les Acquéreurs.
  • « Annonce »  = toute offre de vente d'un ou de plusieurs Produit(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;
  • « Commission » = la somme perçue par Collector Chic en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission s’applique à tous les Produits vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne.
  • « Parties » = ensemble l’Utilisateur et Collector Chic



ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d'utilisation du Site.

Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J'ai lu les Conditions Générales et j'y adhère sans réserve", au moment de son inscription sur le Site, constitue une acceptation irrévocable et sans réserves de l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre Collector Chic, les Vendeurs et les Acquéreurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription de l'Utilisateur sur le Site et vaut pour chaque opération. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, contractuel ou non, propre au Vendeur ou à l'Acquéreur.

Collector Chic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.


ARTICLE 2 – Inscription sur le Site – Données – Cookies

2.1 L'inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur âgé de 18 ans révolus, personne physique ou personne morale.
Pour mettre en vente ou acheter des Produits sur le Site, l’Utilisateur crée un compte à l’aide de son adresse e-mail. Il remplit les champs du formulaire d'inscription à l’aide d’informations complètes et exactes.
L'Utilisateur choisit un mot de passe strictement personnel et confidentiel dont il est seul responsable.

2.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans les Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de sa fiche produit. Collector Chic pourra de plein droit supprimer ces informations.
L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Collector Chic et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

2.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant portant atteinte à des droits de tiers : droit de propriété intellectuelle, marque déposée, dénomination sociale…

2.4 Dès lors qu'un Produit a été vendu sur le Site, l'Acquéreur accepte que ses nom et prénom et coordonnées soient révélés au Vendeur. De manière générale, les Vendeurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer et, notamment, à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

Données personnelles : Les données personnelles demandées par Collector Chic sont nécessaires pour assurer le suivi et la gestion des opérations effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu.

Les fichiers de Collector Chic sont déclarés sous le numéro 1862833 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

L'Utilisateur reconnait et accepte que Collector Chic communique aux autres Utilisateurs son pseudonyme, sa localité, ses Produits, sa date d’inscription ainsi que les commentaires et notes postés par les autres Utilisateurs. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées postales soient communiquées aux autres Utilisateurs en cas de vente.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Collector Chic conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification  des informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou d’en demander la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client accessible depuis la page d’accueil du Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Collector Chic, Service Clients, 77 Boulevard Eugène Orieux 44000 Nantes.

L'utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l'A.P.I. de Collector Chic est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers.

Cookies : Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Collector Chic utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.collectorchic.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.collectorchic.com car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d'éviter que des Cookies soient installés, dans son ordinateur sans son accord exprès.

Collector Chic pourra transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Collector Chic s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.


ARTICLE 3 –  Ventes sur le Site 

3.1 Conclusion de la vente
Lorsque l'Acquéreur valide sa commande, il émet une offre irrévocable d'achat des Produits figurant dans son panier. L'Acquéreur est tenu par cette offre d'achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel que défini ci-après.

Collector Chic adresse l'offre d'achat au Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai maximum de 48h suivant la réception de ce courrier électronique.

Le Vendeur pourra accepter l'offre d'achat en confirmant par courrier électronique à l’adresse contact@collectorchic.com ou via le formulaire de contact. Son acceptation sera ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite. Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de 48h vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acquéreur sera alors annulée, et il sera remboursé.

3.2 Livraison  et Réception – Retours - Garanties
3.2.1 Remise en main propre.

Le Vendeur peut proposer à l’Acquéreur la remise en main propre du Produit, gratuitement.

Pour prouver la remise en main propre, l'Acquéreur imprimera le bon de remise en main propre accessible sur demande à contact@collectorchic.com puis le remettra au Vendeur lors de la remise du Produit. Dans un délai de 48h à compter de la remise en main propre du Produit, le Vendeur enverra un courriel à contact@collectorchic.com en indiquant le numéro figurant sur le bon de remise en main propre pour justifier la bonne remise en main propre du Produit  

3.2.2 Livraison

L’Acquéreur et le Vendeur peuvent opter pour une livraison du Produit, par les services de La Poste, Relais Colis, Mondial Relay, UPS, Uship, Guisnel, etc.

Dès lors que l'Acquéreur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit dans un délai de 48h et que le partenaire bancaire de Collector Chic a encaissé le règlement de l’Acquéreur, Collector Chic communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acquéreur afin qu'il puisse procéder à la livraison du Produit.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Le Vendeur s'engage à adresser le Produit convenablement emballé dans les 48h suivant la date de communication de l'adresse de l'Acquéreur et à indiquer le numéro de suivi correspondant par courrier électronique à l’adresse contact@collectorchic.com.

Lors de l’expédition du Produit, le Vendeur s’engage à conserver les preuves de son envoi pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition.

Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit, et à utiliser les coordonnées de l’Acquéreur uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande du Produit vendu.

L’Acquéreur s’engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux.

3.2.3 Réception

L’Acquéreur vérifie l’état du Produit et sa conformité à la commande, dès réception du Produit. Il est invité à confirmer à Collector Chic la bonne réception du Produit et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception du Produit (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l'Acquéreur ou à défaut de notification de la non-réception du Produit, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration du délai de 48h susvisé et Collector Chic versera au Vendeur les sommes correspondant à la transaction.  

Le Vendeur s’engage à fournir le maximum d'informations disponibles concernant le transporteur responsable de la livraison à l’Acquéreur.

3.2.4 Retour et Garanties

Garantie satisfait ou remboursé
Le retour d'un Produit ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, activable via le service client de Collector Chic, dans le délai de 48h suivant la réception du Produit.

Lorsqu'un Acquéreur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie « Satisfait ou Remboursé » pour un ou plusieurs Produits de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d'envoi d'un Produit et le prix d'envoi du nombre de Produits retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les Produits de la commande donnent lieu à l'application de la garantie et sont déclarés non conformes.

Lorsqu'un Produit est retourné dans le cadre de la Garantie « Satisfait ou Remboursé », Collector Chic dispose d'un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre du Produit.

Droit de rétractation (en cas de Vendeur professionnel)
Si et seulement si le Vendeur est un professionnel, l'Acquéreur pourra retourner le Produit acheté conformément aux dispositions du Code de la Consommation relative au Droit de rétractation. Quelle que soit la raison de son insatisfaction, l'Acquéreur disposera d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception d'un Produit acheté par l'intermédiaire du Site pour exercer le retour à ses frais. Il devra obligatoirement retourner le Produit, précautionneusement emballé, directement au Vendeur selon le mode d’envoi initial.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Collector Chic remboursera à l'Acquéreur : le Prix du Produit sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial. L'Acquéreur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Collector Chic à l'occasion de cette vente.


ARTICLE 4 – Modalités de paiement

4.1 Paiement par l’Acquéreur
Lorsque le Vendeur a accepté l’offre d’achat, le compte de l’Acquéreur est débité du Prix du Produit ainsi que des frais de port fixés par le Vendeur en fonction de la localisation de l’Acquéreur. Le paiement s’effectue nécessairement par carte bancaire via le portail sécurisé Payline, organisme PCISS dûment agréé auprès de la Banque de France.

La sauvegarde des informations bancaires permettant de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité, une collecte des informations relatives à la carte bancaire de l’Acquéreur pourra être assurée par Payline, avec le consentement de l’Acquéreur. En aucun cas, Collector Chic n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Acquéreur.

Collector Chic pourra demander à l'Acquéreur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l'attente de la réception de ces documents, Collector Chic se réserve le droit de suspendre une commande.

4.2 Paiement du Vendeur par Collector Chic
Le Vendeur autorise Collector Chic à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Collector Chic.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise Collector Chic, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acquéreur et du paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le prix total de la transaction une commission déterminée selon les modalités définies ci-après. La commission n'est pas due par le Vendeur en cas d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur.Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.

La commission facturée par Collector Chic est de :

  • 15 % HT du prix TTC du Produit pour les Vendeurs professionnels,
  • 20 % du prix TTC du Produit pour les Vendeurs particuliers (non-professionnels),
  • 36% du prix TTC du Produit pour les utilisateurs du service "nous vendons pour vous".


Le taux de la T.V.A. applicable est celui en vigueur au moment du prélèvement de la commission.

Collector Chic procédera au versement, sur le compte du Vendeur, du prix de la transaction, diminué de la commission, et augmenté des frais de port payés par l'Acquéreur (ci-après désignée, la « Somme versée au Vendeur »), à condition que le prix de la transaction ait été entièrement payé par l'Acquéreur et encaissé par Collector Chic. Ce versement aura lieu :

  • pour les Vendeurs professionnels, après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours
  • pour les autres Vendeurs : dès confirmation de la réception du Produit par l'Acquéreur sur le Site, sauf en cas de retour du Produit par l'Acquéreur dans les conditions et délais prévus aux présentes, ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acquéreur, 48h après la réception du Produit par l'Acquéreur.


Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au prix de la transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Collector Chic à l'occasion d'une vente.

Le Prix du Produit, les frais de port, la commission et la Somme versée au Vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la commission prélevée par Collector Chic sur les ventes réalisées par des professionnels).

En cas de soupçons de fraude, Collector Chic pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Collector Chic suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.


ARTICLE 5 – Obligations du Vendeur

5.1 Sur les Produits
Le Vendeur s'engage à ce que tout Produit mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Il s’engage à le décrire de manière complète et sincère (état d’usure, …).

Le prix du Produit ne pourra être inférieur à 15 €.

5.2 Le Vendeur s'engage à ce que les Produits ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation en vigueur en France ainsi qu'aux droits des tiers. Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Produits contrefaisants) ou à des réseaux de distribution sélective.

Collector Chic procède à un contrôle de la fiche produit de chaque Produit. Collector Chic peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Produit. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Produit, Collector Chic se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Le Vendeur peut cependant vendre des Produits réédités, à la condition qu’il soit clairement spécifié qu’il s’agit d’un Produit réédité et non d’une production d’origine ou d’un Produit authentique.

Les Utilisateurs s'engagent à informer Collector Chic dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article.

En cas de mises en vente d'un ou plusieurs Produits contrefaisants, Collector Chic pourra de plein droit, à son choix, suspendre ou clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.

5.3 Le Vendeur concède à Collector Chic une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus publiés dans ses Annonces, au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, Collector Chic étant autorisée à corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site, conformément aux présentes Conditions Générales. Dans ce cadre, le Vendeur garantit à Collector Chic la jouissance paisible et entière des droits concédés.

Le Vendeur reconnaît et accepte que Collector Chic dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site. En cas de refus de mise en ligne, Collector Chic fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

Le Vendeur s'engage à ne publier que des photographies de qualité, conformément aux consignes figurant sur le Site. Il reconnait et accepte que Collector Chic sera en droit de refuser la mise en ligne d’un Produit si la qualité de la photographie n’est pas conforme à ces consignes.

Le Vendeur accepte également que Collector Chic puisse retoucher les photographies des Produits afin d'optimiser leur visibilité.

Le Vendeur s'engage à contacter Collector Chic dans les meilleurs délais au sujet de tout Produit qu’il ne souhaiterait plus vendre.

Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de Collector Chic.

Le Vendeur accepte également que Collector Chic puisse communiquer sur certains Produits qu'il aura mis en vente.

5.4 Dispositions particulières applicables aux Vendeurs professionnels
Le Vendeur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site devra s'identifier auprès de Collector Chic en cette qualité. L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Collector Chic, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par e-mail à contact@collectorchic.com ou par courrier à l'adresse suivante : Collector Chic 77 Boulevard Eugène Orieux 44000 Nantes ou en renseignant son numéro de SIREN ou numéro de SIRET au moment de remplir le formulaire de mise en ligne d'un produit.

S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Collector Chic pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence, Collector Chic pourra clore de plein droit le compte du Vendeur. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Collector Chic puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces.

Collector Chic rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance.

Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acquéreur une facture répondant aux exigences légales. Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acquéreur.

En dehors des périodes de soldes, le Vendeur professionnel ne pourra pas vendre à perte ses Produits.


ARTICLE 6 – Obligations de l’Acquéreur

Collector Chic pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité de l'Acquéreur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations requises par Collector Chic dans le cadre de la validation de l'identité, Collector Chic pourra annuler ou retarder l'exécution de la transaction opérée par l'Acquéreur.

L'Acquéreur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. En particulier, l'Acquéreur est averti qu'il est susceptible d'être qualifié d'acquéreur intracommunautaire au sens du Produit 256 bis du Code général des impôts ; En outre, l’Acquéreur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition de Produits auprès de Vendeurs situés en dehors de l’Union européenne.

L'Acquéreur s'engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc.).

L’Acquéreur s'interdit d'acquérir, par l'intermédiaire du Site, des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Produits contrefaisants) ou à des réseaux de distribution sélective.


ARTICLE 7 – Responsabilités

7.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acquéreurs des caractéristiques essentielles du Produit. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Collector Chic contre toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acquéreur en erreur.

Tout Vendeur garantit et indemnisera à première demande Collector Chic contre tout dommage subi par Collector Chic et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Collector Chic sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de ses activités sur le Site.

Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses Annonces avec les dispositions du Code de la consommation. De plus, dans le cas où une règlementation spécifique serait applicable à une Annonce en raison de la nature du Produit, le Vendeur reconnaît être totalement et exclusivement responsable de la conformité de cette Annonce et de l'ensemble du processus de vente subséquent à la réglementation spécifique correspondante.

Le Vendeur détermine le Prix de vente du Produit sous sa seule responsabilité. Collector Chic attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif. En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Produit, le Vendeur pourra demander des conseils à Collector Chic en utilisant le formulaire de contact ou par mail.

7.2 Responsabilité de Collector Chic
Compte-tenu de sa qualité de simple intermédiaire à l'égard des contrats conclus entre les Vendeurs et les Acquéreurs, Collector Chic n'est en aucun cas revendeur des Produits et n'entre pas en possession desdits Produits. Collector Chic n'a pas non plus la qualité de courtier ou d'agent, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Collector Chic ne saurait être engagée du fait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats par le Vendeur et/ou par l’Acquéreur.

Collector Chic ne peut garantir aux Acquéreurs l’authenticité des Produits vendus via le Site ou que ceux-ci leur apporteront satisfaction. De même, Collector Chic ne peut garantir aux Vendeurs que leurs Produits ne leur seront pas retournés selon les conditions fixées aux présentes.

En sa qualité d'hébergeur, Collector Chic est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu par la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

En conséquence, Collector Chic ne saurait en aucun cas être tenue responsable des Annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie à cet égard.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Collector Chic était reconnue responsable envers un Utilisateur professionnel ou un tiers par la juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à Collector Chic au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

Collector Chic se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Elle pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, Collector Chic exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

Collector Chic n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers, et des conséquences éventuelles, de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Collector Chic, les logiciels informatiques utilisés par Collector Chic ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat seront suspendues de plein droit.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Collector Chic n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.


ARTICLE 8– Propriété intellectuelle

À l'exception des informations, photographies, Produits et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de Collector Chic, l'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Collector Chic, et sont notamment protégé par le Droit d’auteur.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Collector Chic se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part du Site.

Liens à partir du Site : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d'information. Collector Chic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Liens vers le Site : Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Collector Chic se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.


ARTICLE 9 – Dispositions générales

Les Parties reconnaissent et acceptent :

  • qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle,
  • et que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.


Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du Contrat.

Loi applicable, Juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige avec un professionnel auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.